Pages courtes
Afficher au maximum 50 résultats du nº 551 au nº 600.
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques [2 301 octets]
- (hist) Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence [2 301 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Remboursement du traitement hormonal de la ménopause [2 302 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Création d'un corps d'enseignants d'aide scolaire [2 303 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère [2 303 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Actualisation des traités de coopération avec les anciennes colonies [2 308 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants [2 310 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale [2 311 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS [2 312 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Interdiction de toute prestation de conseil ou service par les structures hospitalières [2 315 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans [2 317 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer [2 323 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale [2 326 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Politique de diffusion de la recherche nationale en libre accès [2 326 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte et création d'un corps de direction hospitalière médicale [2 327 octets]
- (hist) Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation [2 327 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés [2 330 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Réorientation de la politique industrielle d'armement [2 331 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Offensive juridique contre le pillage des données françaises par les LLM [2 332 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs [2 332 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux [2 335 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres [2 338 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles [2 341 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Politique douanière pour forcer TSMC à localiser sa production en France [2 341 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital [2 342 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance [2 344 octets]
- (hist) Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés [2 347 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale [2 347 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique [2 347 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale [2 353 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant [2 356 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration [2 361 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban) [2 362 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires [2 362 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Centralisation des IEP et suppression des écoles de journalisme [2 365 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt [2 366 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes [2 366 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Fluidification des parcours universitaires et création de passerelles [2 368 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Industrie médicale, médicaments et administration sanitaire [2 369 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Création de cités universitaires dans les principales villes et à Paris [2 370 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département [2 370 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois [2 372 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias [2 373 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Plan de réarmement industriel télécom par acquisitions d'État [2 373 octets]
- (hist) Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques [2 374 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif [2 374 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Système de double vérification pour empêcher la facturation de séances médicales non réalisées [2 374 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État [2 374 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités [2 377 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers [2 382 octets]