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  1. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux ‎[3 779 octets]
  2. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre ‎[3 721 octets]
  3. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux ‎[3 710 octets]
  4. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap ‎[3 710 octets]
  5. (hist) ‎Les Normes/République/Application open source de démocratie directe ‎[3 686 octets]
  6. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Démocratisation ‎[3 680 octets]
  7. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Arts, culture et production nationale ‎[3 672 octets]
  8. (hist) ‎Les Réformes/L'Europe (Transition)/Renforcement de l'emprise sur la CEDH et la CJUE ‎[3 651 octets]
  9. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable ‎[3 640 octets]
  10. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique ‎[3 611 octets]
  11. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile ‎[3 609 octets]
  12. (hist) ‎Les Normes/Démocratie ‎[3 585 octets]
  13. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information ‎[3 577 octets]
  14. (hist) ‎Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples francophones ‎[3 522 octets]
  15. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Création d'une industrie pharmaceutique publique avec prise de participation forcée dans les laboratoires ‎[3 499 octets]
  16. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance ‎[3 493 octets]
  17. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale ‎[3 469 octets]
  18. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif ‎[3 463 octets]
  19. (hist) ‎Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'OTAN ‎[3 463 octets]
  20. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données ‎[3 444 octets]
  21. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur ‎[3 437 octets]
  22. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels ‎[3 436 octets]
  23. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC ‎[3 430 octets]
  24. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence ‎[3 421 octets]
  25. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement ‎[3 415 octets]
  26. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer ‎[3 403 octets]
  27. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats ‎[3 403 octets]
  28. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Interdiction de publication en langue étrangère sans autorisation ministérielle ‎[3 395 octets]
  29. (hist) ‎Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues ‎[3 383 octets]
  30. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle ‎[3 372 octets]
  31. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes ‎[3 369 octets]
  32. (hist) ‎Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État ‎[3 363 octets]
  33. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Affichage public des déclarations d'intérêt de l'ensemble des médecins ‎[3 357 octets]
  34. (hist) ‎Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence ‎[3 351 octets]
  35. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Abolition des complémentaires santé et absorption dans un système universel de sécurité sociale ‎[3 344 octets]
  36. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition écologique, filières et alimentation ‎[3 342 octets]
  37. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics ‎[3 340 octets]
  38. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines ‎[3 336 octets]
  39. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales ‎[3 323 octets]
  40. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun ‎[3 322 octets]
  41. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Référendums d'indépendance pour les outre-mers ‎[3 322 octets]
  42. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Unification des lycées en lycées polytechniques et lycées d'humanités ‎[3 320 octets]
  43. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires ‎[3 316 octets]
  44. (hist) ‎Accueil ‎[3 309 octets]
  45. (hist) ‎Les Normes/Géographie des pouvoirs/Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris ‎[3 295 octets]
  46. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive ‎[3 281 octets]
  47. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs ‎[3 280 octets]
  48. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Transports, mobilité et mesures environnementales ‎[3 278 octets]
  49. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption ‎[3 276 octets]
  50. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter ‎[3 276 octets]

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