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Afficher au maximum 50 résultats du nº 451 au nº 500.
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides [2 295 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien [2 293 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet [2 290 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises [2 287 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles [2 286 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A [2 285 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données [2 283 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce [2 283 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Ministère délégué de la France à l'étranger [2 283 octets]
- (hist) Les Normes/République/Transparence des agendas [2 268 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais [2 268 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation [2 267 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture [2 266 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement [2 266 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels [2 264 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial [2 261 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables [2 260 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées [2 259 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés [2 259 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements [2 257 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE [2 254 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale [2 254 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier [2 252 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Gratuité des protections périodiques sans conditions [2 250 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises [2 246 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF [2 241 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Intégration aux BRICS en tant que tête de file de l'UPF [2 239 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels [2 238 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président [2 238 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts [2 237 octets]
- (hist) Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État [2 235 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Dissolution de la FNSP et absorption de SciencesPo par l'université [2 234 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Homogénéisation du recrutement des enseignants du secondaire et du supérieur [2 233 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Suppression du Conseil National des Universités et création d'une Inspection générale du supérieur [2 233 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires [2 232 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Forces de contact marines et ports francs en outre-mer [2 230 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Création d'un Erasmus francophone [2 217 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés [2 211 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack [2 210 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Renforcement de la défense civile et dronification anti-incendie [2 210 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes [2 209 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom [2 208 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés [2 203 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR [2 202 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement [2 197 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie [2 194 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Surtaxation des cliniques privées et renforcement des obligations de service public [2 193 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation [2 181 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Imposition de logiciels libres pour l'Administration [2 181 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique [2 180 octets]