Pages longues

Afficher au maximum 50 résultats du nº 401 au nº 450.

401. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Système de double vérification pour empêcher la facturation de séances médicales non réalisées ‎[2 374 octets]
402. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif ‎[2 374 octets]
403. (hist) ‎Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques ‎[2 374 octets]
404. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Plan de réarmement industriel télécom par acquisitions d'État ‎[2 373 octets]
405. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias ‎[2 373 octets]
406. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois ‎[2 372 octets]
407. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département ‎[2 370 octets]
408. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Création de cités universitaires dans les principales villes et à Paris ‎[2 370 octets]
409. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Industrie médicale, médicaments et administration sanitaire ‎[2 369 octets]
410. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Fluidification des parcours universitaires et création de passerelles ‎[2 368 octets]
411. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes ‎[2 366 octets]
412. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt ‎[2 366 octets]
413. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Centralisation des IEP et suppression des écoles de journalisme ‎[2 365 octets]
414. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires ‎[2 362 octets]
415. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban) ‎[2 362 octets]
416. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration ‎[2 361 octets]
417. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant ‎[2 356 octets]
418. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale ‎[2 353 octets]
419. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique ‎[2 347 octets]
420. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale ‎[2 347 octets]
421. (hist) ‎Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés ‎[2 347 octets]
422. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance ‎[2 344 octets]
423. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital ‎[2 342 octets]
424. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Politique douanière pour forcer TSMC à localiser sa production en France ‎[2 341 octets]
425. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles ‎[2 341 octets]
426. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres ‎[2 338 octets]
427. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux ‎[2 335 octets]
428. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs ‎[2 332 octets]
429. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Offensive juridique contre le pillage des données françaises par les LLM ‎[2 332 octets]
430. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Réorientation de la politique industrielle d'armement ‎[2 331 octets]
431. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés ‎[2 330 octets]
432. (hist) ‎Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation ‎[2 327 octets]
433. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte et création d'un corps de direction hospitalière médicale ‎[2 327 octets]
434. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Politique de diffusion de la recherche nationale en libre accès ‎[2 326 octets]
435. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale ‎[2 326 octets]
436. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer ‎[2 323 octets]
437. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans ‎[2 317 octets]
438. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Interdiction de toute prestation de conseil ou service par les structures hospitalières ‎[2 315 octets]
439. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS ‎[2 312 octets]
440. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale ‎[2 311 octets]
441. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants ‎[2 310 octets]
442. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Actualisation des traités de coopération avec les anciennes colonies ‎[2 308 octets]
443. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère ‎[2 303 octets]
444. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Création d'un corps d'enseignants d'aide scolaire ‎[2 303 octets]
445. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Remboursement du traitement hormonal de la ménopause ‎[2 302 octets]
446. (hist) ‎Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence ‎[2 301 octets]
447. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques ‎[2 301 octets]
448. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire ‎[2 300 octets]
449. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Contrôles stricts de la caisse pivot des cliniques ‎[2 297 octets]
450. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités ‎[2 296 octets]