Pages les plus modifiées

Afficher au maximum 50 résultats du nº 401 au nº 450.

401. Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes‏‎ (5 versions)
402. Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie‏‎ (5 versions)
403. Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale‏‎ (5 versions)
404. Les Réformes/La Santé/Plan d'urgence d'éradication des déserts médicaux‏‎ (5 versions)
405. Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise‏‎ (5 versions)
406. Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail‏‎ (5 versions)
407. Les Réformes/La Santé/Recréation des filières de spécialisation des études d'infirmerie‏‎ (5 versions)
408. Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement‏‎ (5 versions)
409. Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission‏‎ (5 versions)
410. Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées‏‎ (5 versions)
411. Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux‏‎ (5 versions)
412. Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire‏‎ (5 versions)
413. Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle‏‎ (5 versions)
414. Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales‏‎ (5 versions)
415. Les Réformes/La Santé/Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie‏‎ (5 versions)
416. Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds‏‎ (5 versions)
417. Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans‏‎ (5 versions)
418. Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités‏‎ (5 versions)
419. Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées‏‎ (5 versions)
420. Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des soins dentaires‏‎ (5 versions)
421. Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie‏‎ (5 versions)
422. Les Réformes/La Santé/Systématisation de la carte Vitale et obligation d'acceptation de la carte bancaire‏‎ (5 versions)
423. Les Réformes/La Santé/Souverainisation de la production médicamenteuse‏‎ (5 versions)
424. Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement‏‎ (5 versions)
425. Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires‏‎ (5 versions)
426. Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité‏‎ (5 versions)
427. Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle‏‎ (5 versions)
428. Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations‏‎ (5 versions)
429. Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels‏‎ (5 versions)
430. Les Réformes/Le Numérique/Maîtrise des outils de production logiciels intermédiaires‏‎ (5 versions)
431. Les Réformes/L'Économie/Industrie‏‎ (5 versions)
432. Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles‏‎ (5 versions)
433. Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique‏‎ (5 versions)
434. Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail‏‎ (5 versions)
435. Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations‏‎ (5 versions)
436. Les Réformes/Le Numérique/Filières intégrées numériques avec l'Union des Pays Francophones‏‎ (5 versions)
437. Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance‏‎ (5 versions)
438. Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME‏‎ (5 versions)
439. Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce‏‎ (5 versions)
440. Les Réformes/La Santé/Fusion des structures d'expertise sanitaire en un Comité de santé publique‏‎ (5 versions)
441. Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat‏‎ (5 versions)
442. Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises‏‎ (5 versions)
443. Les Réformes/Le Numérique/Opérateur unique des réseaux et des télécoms‏‎ (5 versions)
444. Les Réformes/Le Numérique/Obligation de transparence des algorithmes des réseaux sociaux‏‎ (5 versions)
445. Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales‏‎ (5 versions)
446. Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes‏‎ (5 versions)
447. Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires‏‎ (5 versions)
448. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme d'hélicoptères de combat TIGRE III‏‎ (4 versions)
449. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de guerre électronique et lutte contre drones kamikaze‏‎ (4 versions)
450. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de sous-marins à propulsion électrique non-nucléaire‏‎ (4 versions)