Pages longues

Afficher au maximum 50 résultats du nº 351 au nº 400.

351. (hist) ‎Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire ‎[2 504 octets]
352. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus ‎[2 499 octets]
353. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Industrie ‎[2 499 octets]
354. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes ‎[2 489 octets]
355. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois ‎[2 488 octets]
356. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque ‎[2 487 octets]
357. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires ‎[2 482 octets]
358. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux ‎[2 478 octets]
359. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Revalorisation salariale des enseignants du primaire et baisse du nombre d'élèves ‎[2 477 octets]
360. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim ‎[2 476 octets]
361. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Augmentation de la rémunération des internes et généralisation des bourses en médecine ‎[2 470 octets]
362. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Accueil de dissidents et lanceurs d'alerte ‎[2 469 octets]
363. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques ‎[2 466 octets]
364. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire ‎[2 464 octets]
365. (hist) ‎Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte ‎[2 464 octets]
366. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés ‎[2 463 octets]
367. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Création d'une centrale publique nationale d'achats médicaux ‎[2 463 octets]
368. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Renforcement d'Eutelsat et Arianespace contre Starlink ‎[2 463 octets]
369. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Suppression des postes de conseillers d'orientation confiés aux professeurs principaux ‎[2 459 octets]
370. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Formation continue des AESH et création d'un concours de titularisation ‎[2 457 octets]
371. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires ‎[2 456 octets]
372. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Généralisation des classes à niveaux agglomérés ‎[2 456 octets]
373. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF ‎[2 444 octets]
374. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Refonte du calendrier universitaire vers une annualisation de l'été ‎[2 443 octets]
375. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes ‎[2 442 octets]
376. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants ‎[2 439 octets]
377. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale ‎[2 437 octets]
378. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale ‎[2 435 octets]
379. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs ‎[2 428 octets]
380. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires ‎[2 428 octets]
381. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires ‎[2 424 octets]
382. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens ‎[2 423 octets]
383. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique pour le handicap ‎[2 423 octets]
384. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer ‎[2 415 octets]
385. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet ‎[2 412 octets]
386. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos ‎[2 411 octets]
387. (hist) ‎Les Réformes/L'Europe (Transition)/Blocage des traités de libre-échange ‎[2 404 octets]
388. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier ‎[2 400 octets]
389. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Fusion des classes préparatoires au sein de filières sélectives universitaires ‎[2 397 octets]
390. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne ‎[2 392 octets]
391. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé ‎[2 389 octets]
392. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Affectation des enseignants en zones sensibles après 3 ans d'expérience minimum ‎[2 388 octets]
393. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Refonte de l'organisation universitaire avec double niveau de recrutement ‎[2 386 octets]
394. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement ‎[2 385 octets]
395. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne ‎[2 385 octets]
396. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales ‎[2 383 octets]
397. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Systématisation des classes bilingues dès la sixième ‎[2 382 octets]
398. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers ‎[2 382 octets]
399. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités ‎[2 377 octets]
400. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État ‎[2 374 octets]