Pages les plus modifiées

Afficher au maximum 50 résultats du nº 351 au nº 400.

351. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité‏‎ (5 versions)
352. Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome‏‎ (5 versions)
353. Les Réformes/L'Instruction/Suppression du statut dérogatoire des lycées de la montagne Sainte-Geneviève‏‎ (5 versions)
354. Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président‏‎ (5 versions)
355. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans‏‎ (5 versions)
356. Les Réformes/L'Instruction/Systématisation des classes bilingues dès la sixième‏‎ (5 versions)
357. Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds‏‎ (5 versions)
358. Les Réformes/L'Instruction/Unification des lycées en lycées polytechniques et lycées d'humanités‏‎ (5 versions)
359. Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire‏‎ (5 versions)
360. Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté‏‎ (5 versions)
361. Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats‏‎ (5 versions)
362. Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale‏‎ (5 versions)
363. Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial‏‎ (5 versions)
364. Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation‏‎ (5 versions)
365. Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes‏‎ (5 versions)
366. Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique‏‎ (5 versions)
367. Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle‏‎ (5 versions)
368. Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers‏‎ (5 versions)
369. Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux‏‎ (5 versions)
370. Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés‏‎ (5 versions)
371. Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative‏‎ (5 versions)
372. Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale‏‎ (5 versions)
373. Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile‏‎ (5 versions)
374. Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats‏‎ (5 versions)
375. Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats‏‎ (5 versions)
376. Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale‏‎ (5 versions)
377. Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire‏‎ (5 versions)
378. Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure‏‎ (5 versions)
379. Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction‏‎ (5 versions)
380. Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles‏‎ (5 versions)
381. Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle‏‎ (5 versions)
382. Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur‏‎ (5 versions)
383. Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense‏‎ (5 versions)
384. Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité‏‎ (5 versions)
385. Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises‏‎ (5 versions)
386. Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité‏‎ (5 versions)
387. Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt‏‎ (5 versions)
388. Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun‏‎ (5 versions)
389. Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales‏‎ (5 versions)
390. Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet‏‎ (5 versions)
391. Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11‏‎ (5 versions)
392. Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT‏‎ (5 versions)
393. Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale‏‎ (5 versions)
394. Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie‏‎ (5 versions)
395. Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile‏‎ (5 versions)
396. Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines‏‎ (5 versions)
397. Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail‏‎ (5 versions)
398. Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés‏‎ (5 versions)
399. Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique‏‎ (5 versions)
400. Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés‏‎ (5 versions)