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351. Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés‏‎ (4 pages liées)
352. Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux‏‎ (4 pages liées)
353. Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance‏‎ (4 pages liées)
354. Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs‏‎ (4 pages liées)
355. Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés‏‎ (4 pages liées)
356. Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions‏‎ (4 pages liées)
357. Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale‏‎ (4 pages liées)
358. Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles‏‎ (4 pages liées)
359. Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture‏‎ (4 pages liées)
360. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique‏‎ (4 pages liées)
361. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque‏‎ (4 pages liées)
362. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale‏‎ (4 pages liées)
363. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers‏‎ (4 pages liées)
364. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR‏‎ (4 pages liées)
365. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes‏‎ (4 pages liées)
366. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan‏‎ (4 pages liées)
367. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM‏‎ (4 pages liées)
368. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques‏‎ (4 pages liées)
369. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale‏‎ (4 pages liées)
370. Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans‏‎ (4 pages liées)
371. Les Réformes/L'Europe (Transition)/Blocage des traités de libre-échange‏‎ (4 pages liées)
372. Les Réformes/L'Europe (Transition)/Réinvestissement d'une politique douanière‏‎ (4 pages liées)
373. Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale‏‎ (4 pages liées)
374. Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales‏‎ (4 pages liées)
375. Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement‏‎ (4 pages liées)
376. Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques‏‎ (4 pages liées)
377. Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives‏‎ (4 pages liées)
378. Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A‏‎ (4 pages liées)
379. Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne‏‎ (4 pages liées)
380. Les Réformes/L'Instruction/Examen d'entrée national en sixième‏‎ (4 pages liées)
381. Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus‏‎ (4 pages liées)
382. Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle‏‎ (4 pages liées)
383. Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires‏‎ (4 pages liées)
384. Les Normes/Géographie des pouvoirs/Lieux de pouvoir‏‎ (4 pages liées)
385. Ruche 00‏‎ (3 pages liées)
386. Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'OTAN‏‎ (3 pages liées)
387. Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Abandon de l'interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN‏‎ (3 pages liées)
388. Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires‏‎ (3 pages liées)
389. Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum‏‎ (3 pages liées)
390. Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif‏‎ (3 pages liées)
391. Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC‏‎ (3 pages liées)
392. Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin‏‎ (3 pages liées)
393. Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet‏‎ (3 pages liées)
394. Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux‏‎ (3 pages liées)
395. Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions‏‎ (3 pages liées)
396. Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État‏‎ (3 pages liées)
397. Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques‏‎ (3 pages liées)
398. Les Normes/République/Ministère du Droit‏‎ (3 pages liées)
399. Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire‏‎ (3 pages liées)
400. Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution‏‎ (3 pages liées)