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Afficher au maximum 50 résultats du nº 301 au nº 350.

301. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Création de revues scientifiques gratuites et publiques sur le modèle ArXiv ‎[2 608 octets]
302. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement ‎[2 608 octets]
303. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences ‎[2 607 octets]
304. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels ‎[2 607 octets]
305. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative ‎[2 606 octets]
306. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024 ‎[2 606 octets]
307. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans ‎[2 604 octets]
308. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale ‎[2 604 octets]
309. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib et création d'un dossier médical unique open source ‎[2 602 octets]
310. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Communalisation de l'école primaire ‎[2 598 octets]
311. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine ‎[2 598 octets]
312. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi ‎[2 594 octets]
313. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité ‎[2 593 octets]
314. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage ‎[2 591 octets]
315. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement ‎[2 591 octets]
316. (hist) ‎Les Réformes/L'Europe (Transition)/Réinvestissement des instances communautaires ‎[2 590 octets]
317. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale ‎[2 589 octets]
318. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Obligation de transparence des algorithmes des réseaux sociaux ‎[2 587 octets]
319. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail ‎[2 583 octets]
320. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite ‎[2 582 octets]
321. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Création d'un corps et d'une DG Telecoms ‎[2 578 octets]
322. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences ‎[2 578 octets]
323. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal ‎[2 574 octets]
324. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Fin de l'interim hospitalier au profit de réquisitions et obligations de service public ‎[2 573 octets]
325. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Pôle public de l'armement et fin de la privatisation ‎[2 572 octets]
326. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Suppression du programme EVARS ‎[2 570 octets]
327. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie ‎[2 570 octets]
328. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Corps d'État du logiciel pour les infrastructures autonomes ‎[2 559 octets]
329. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques ‎[2 556 octets]
330. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats ‎[2 554 octets]
331. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions ‎[2 551 octets]
332. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure ‎[2 551 octets]
333. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Fusion CSS ALD 100% Santé en un dispositif universel de couverture des frais de santé ‎[2 550 octets]
334. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle ‎[2 550 octets]
335. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles ‎[2 545 octets]
336. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions ‎[2 543 octets]
337. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés ‎[2 541 octets]
338. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés ‎[2 538 octets]
339. (hist) ‎Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay ‎[2 538 octets]
340. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement de la gratuité réelle des études universitaires ‎[2 533 octets]
341. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement du recrutement des professeurs des écoles dès le baccalauréat ‎[2 530 octets]
342. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public ‎[2 523 octets]
343. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse ‎[2 523 octets]
344. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires ‎[2 519 octets]
345. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Fusion des licences universitaires avec plafond de 1500 formations ‎[2 517 octets]
346. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise ‎[2 515 octets]
347. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen ‎[2 512 octets]
348. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Renforcement du corps des professeurs des écoles avec uniforme et hausse des exigences ‎[2 511 octets]
349. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Doublonnage des organes normatifs états-uniens ‎[2 511 octets]
350. (hist) ‎Les Normes/Géographie des pouvoirs/Investissement des Invalides et de l'École militaire ‎[2 510 octets]