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251. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Étatisation progressive des EHPAD MAS FAM et unification de la tutelle étatique ‎[2 733 octets]
252. (hist) ‎Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre ‎[2 727 octets]
253. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés ‎[2 725 octets]
254. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Traités pour une union politique méditerranéenne ‎[2 721 octets]
255. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage ‎[2 719 octets]
256. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative ‎[2 718 octets]
257. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie ‎[2 717 octets]
258. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Infrastructure, télécoms et industrie ‎[2 715 octets]
259. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE ‎[2 715 octets]
260. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Création de manuels uniques édités par un pôle public et plateforme open source ‎[2 713 octets]
261. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale ‎[2 711 octets]
262. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle ‎[2 709 octets]
263. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve ‎[2 707 octets]
264. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Production de drones à grande échelle ‎[2 705 octets]
265. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives ‎[2 702 octets]
266. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Alternatives logicielles nationales aux GAFAM ‎[2 697 octets]
267. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Social ‎[2 690 octets]
268. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire ‎[2 689 octets]
269. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Réglementation commune et validation réciproque des diplômes francophones ‎[2 686 octets]
270. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales ‎[2 682 octets]
271. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique de coopération strictement bilatérale ‎[2 682 octets]
272. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques ‎[2 676 octets]
273. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle ‎[2 673 octets]
274. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Opérateur unique des réseaux et des télécoms ‎[2 671 octets]
275. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Création d'un statut de l'aidant avec contrôle quinquennal ‎[2 669 octets]
276. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum ‎[2 664 octets]
277. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms ‎[2 663 octets]
278. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage ‎[2 661 octets]
279. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Grande consultation sur les études de médecine pour les rendre socialement accessibles ‎[2 661 octets]
280. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse ‎[2 661 octets]
281. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques ‎[2 660 octets]
282. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Fusion des écoles collèges lycées et conservatoires ‎[2 658 octets]
283. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité ‎[2 658 octets]
284. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Recréation des filières de spécialisation des études d'infirmerie ‎[2 649 octets]
285. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales ‎[2 647 octets]
286. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Obligation de service duale numérique et physique pour les administrations ‎[2 645 octets]
287. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois ‎[2 644 octets]
288. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Droit opposable à la place en crèche ‎[2 639 octets]
289. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire ‎[2 637 octets]
290. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés ‎[2 636 octets]
291. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique ‎[2 636 octets]
292. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales ‎[2 636 octets]
293. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen ‎[2 631 octets]
294. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Ouverture des établissements scolaires hors du temps scolaire ‎[2 629 octets]
295. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable ‎[2 625 octets]
296. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Référendum sur le service militaire obligatoire ‎[2 622 octets]
297. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau ‎[2 620 octets]
298. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes ‎[2 616 octets]
299. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Généralisation du principe disciplinaire en licence avec examen national ‎[2 615 octets]
300. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des soins dentaires ‎[2 614 octets]