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1 juillet 2026
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +32 Priorité/Souverainiser Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +32 Priorité/Protéger Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +32 Priorité/Pacifier Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +32 Priorité/Lutter Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +32 Priorité/Libérer Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +32 Priorité/Investir Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:381 juillet 2026 à 20:38 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:371 juillet 2026 à 20:37 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +32 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:361 juillet 2026 à 20:36 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Licence globale et médiathèque nationale Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +32 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Indépendance des médias Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin du contrôle des médias par les puissances privées Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:351 juillet 2026 à 20:35 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +32 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Culture et patrimoine Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'ARCOM Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 20:341 juillet 2026 à 20:34 diff hist +66 Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle