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20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:191 juillet 2026 à 20:19 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:181 juillet 2026 à 20:18 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +66‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8 ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +32‎ Les Réformes/La Protection de l'Enfance ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:171 juillet 2026 à 20:17 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:161 juillet 2026 à 20:16 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:161 juillet 2026 à 20:16 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:161 juillet 2026 à 20:16 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:161 juillet 2026 à 20:16 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:161 juillet 2026 à 20:16 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:161 juillet 2026 à 20:16 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:161 juillet 2026 à 20:16 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:151 juillet 2026 à 20:15 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:151 juillet 2026 à 20:15 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:151 juillet 2026 à 20:15 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:151 juillet 2026 à 20:15 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:151 juillet 2026 à 20:15 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:151 juillet 2026 à 20:15 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:151 juillet 2026 à 20:15 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:141 juillet 2026 à 20:14 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:131 juillet 2026 à 20:13 diff hist +66‎ Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
20:131 juillet 2026 à 20:13 diff hist +32‎ Les Réformes/La Justice/Procédure pénale ‎ Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle

1 juillet 2026