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1 juillet 2026
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +32 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan sauvetage Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:331 juillet 2026 à 19:33 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +32 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:321 juillet 2026 à 19:32 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:311 juillet 2026 à 19:31 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:311 juillet 2026 à 19:31 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:311 juillet 2026 à 19:31 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:311 juillet 2026 à 19:31 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:311 juillet 2026 à 19:31 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:311 juillet 2026 à 19:31 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:311 juillet 2026 à 19:31 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +66 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +32 Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +32 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Éthique, transparence et contrôle démocratique Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:301 juillet 2026 à 19:30 diff hist +32 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Transparence Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +32 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Organisation administrative et réforme de la fonction publique Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:291 juillet 2026 à 19:29 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:281 juillet 2026 à 19:28 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:281 juillet 2026 à 19:28 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:281 juillet 2026 à 19:28 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle
- 19:281 juillet 2026 à 19:28 diff hist +66 Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA actuelle