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16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +939‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 082‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 083‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 091‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 168‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +623‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +585‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +808‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +350‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 230‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 308‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +634‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 338‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +857‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +920‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +648‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +790‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +964‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 210‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +907‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 059‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 776‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +221‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +598‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +644‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 357‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 057‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +348‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +834‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +941‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +951‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +931‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +851‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 391‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +779‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 112‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 465‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 045‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +856‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +911‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +249‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +965‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +776‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +551‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +988‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +355‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 392‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +516‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +885‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 106‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

22 juin 2026