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16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 184‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +829‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +561‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +374‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +882‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +236‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +544‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +560‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +991‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 115‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +307‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 109‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +856‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 250‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +707‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +845‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +845‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 342‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +830‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 191‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 236‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +841‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +794‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 186‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 193‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +585‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 160‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +504‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 006‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +880‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +692‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +528‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 889‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +798‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +385‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +871‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +685‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 035‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +855‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +946‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +831‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 282‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +585‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +318‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +2 553‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 307‎ Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique pour le handicap ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 445‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +830‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 128‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
16:5122 juin 2026 à 16:51 diff hist +1 298‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant ‎ Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

22 juin 2026