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22 juin 2026
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 281 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +494 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +449 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +885 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 515 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +527 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +973 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +518 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +751 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +853 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +387 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +635 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +960 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +564 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8 Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +523 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +756 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +581 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +542 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +792 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 735 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +341 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +510 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +606 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 229 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 316 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 378 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +347 Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +569 Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +597 Les Réformes/Le Handicap/Formation continue des AESH et création d'un concours de titularisation Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +941 Les Réformes/Le Handicap/Fusion des cursus de formation d'AESH et des éducateurs spécialisés Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +706 Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +773 Les Réformes/Le Handicap/Création d'un statut de l'aidant avec contrôle quinquennal Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 047 Les Réformes/Le Handicap/Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +465 Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +554 Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique fin des LPI PAI PPRE PPS PAP Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +298 Les Réformes/Le Handicap/Renforcement des financements des CRA Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +468 Les Réformes/Le Handicap/Uniformisation nationale des critères concernant les EBEP Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +786 Les Réformes/Le Handicap/Programme de dépistage des troubles dys en primaire Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +593 Les Réformes/Le Handicap/Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +529 Les Réformes/Le Handicap/Filière robotique d'assistance Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +304 Les Réformes/Le Handicap/Financement de structures d'accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +939 Les Réformes/Le Handicap/Généralisation des classes délocalisées Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +1 097 Les Réformes/Le Handicap/Recentralisation de la politique du Handicap avec guichet unique Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +286 Les Réformes/La Santé/Politique de démocratisation accrue des installations sportives Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +668 Les Réformes/La Santé/Systématisation de l'enseignement sportif et culturel l'après-midi en primaire et secondaire Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +730 Les Réformes/La Santé/Systématisation du statut associatif aux clubs professionnels et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +394 Les Réformes/La Santé/Renforcement des moyens de l'AFLD et pénalisation des systèmes de dopage professionnel Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +517 Les Réformes/La Santé/Création d'un statut du sportif de haut-niveau sur le modèle de l'intermittence Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +813 Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées
- 16:5022 juin 2026 à 16:50 diff hist +804 Les Réformes/La Santé/Recréation des filières de spécialisation des études d'infirmerie Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées