Contributions de Admin

20 juin 2026

• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +73‎ Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie et réparation ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +95‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +173‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3 ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2 ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1 ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +84‎ Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +132‎ Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +171‎ Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +154‎ Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +126‎ Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +145‎ Les Normes/Démocratie/Réforme des médias ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +157‎ Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +158‎ Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +160‎ Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +145‎ Les Normes/Démocratie/RIC ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +146‎ Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +153‎ Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +123‎ Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +146‎ Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +142‎ Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist −3‎ Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +117‎ Les Normes/Démocratie/Fédération Française ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +110‎ Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +145‎ Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +13‎ Les Normes/Démocratie/Cour des peuples ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Éthique, transparence et contrôle démocratique ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +73‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Transparence ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +145‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +153‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +159‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +78‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +176‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +58‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +56‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Organisation administrative et réforme de la fonction publique ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +57‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist −3‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +149‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0320 juin 2026 à 09:03 diff hist +156‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0220 juin 2026 à 09:02 diff hist +137‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0220 juin 2026 à 09:02 diff hist +65‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0220 juin 2026 à 09:02 diff hist +148‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0220 juin 2026 à 09:02 diff hist +149‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0220 juin 2026 à 09:02 diff hist +153‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi
• 09:0220 juin 2026 à 09:02 diff hist −3‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs ‎ Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi