Contributions de Admin

19 juin 2026

• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +459‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +370‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +1 567‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +469‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +426‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +370‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +473‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +429‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +449‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +412‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +495‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +407‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +435‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist +421‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer ‎ Ajout section Termes clés
• 15:0519 juin 2026 à 15:05 diff hist −1 366‎ Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +575‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +766‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +731‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +627‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +778‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +765‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +633‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +694‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +745‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +703‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +682‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +410‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +525‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +1 957‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +547‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +702‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +818‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +742‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +680‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +776‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +776‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +748‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +852‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +765‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +681‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +762‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +594‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +877‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +869‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +744‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +654‎ Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +760‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +476‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +669‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire ‎ Ajout section Termes clés
• 14:2919 juin 2026 à 14:29 diff hist +786‎ Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire ‎ Ajout section Termes clés