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11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 115‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 157‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 112‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +950‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 228‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 088‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +805‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 119‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production ‎ Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +881‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 072‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 147‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +873‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 294‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 049‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +841‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 487‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 056‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +924‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +853‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +797‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +807‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +861‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 015‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 074‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI ‎ Arts et Communication – médias 1/2
11:0519 juin 2026 à 11:05 diff hist +1 515‎ N Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques ‎ Arts et Communication – médias 1/2
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +6 915‎ Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +3 021‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +3 254‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition écologique, filières et alimentation ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +2 340‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +887‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 239‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 395‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +985‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +883‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 025‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +843‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 011‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 125‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +865‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 335‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 034‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +827‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 525‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 128‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +885‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 479‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 339‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +917‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +905‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2
10:5919 juin 2026 à 10:59 diff hist +1 031‎ N Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires ‎ Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2

19 juin 2026