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• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production (Arts et Communication – culture 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 11:05 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques (Arts et Communication – médias 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition écologique, filières et alimentation (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes (Agriculture, Vivant et Mer – partie 2/2 + sous-groupes + principale)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)
• 19 juin 2026 à 10:59 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires (Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2)