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19 juin 2026
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- 10:2519 juin 2026 à 10:25 diff hist +1 056 N Les Réformes/Le Numérique/Imposition de logiciels libres pour l'Administration Le Numérique : une page par tiret PDF
- 10:2519 juin 2026 à 10:25 diff hist +920 N Les Réformes/Le Numérique/Interdiction de commercialisation des données personnelles sans intéressement des utilisateurs Le Numérique : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +16 799 Les Réformes/L'Économie L'Économie : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 959 N Les Réformes/L'Économie/Marchés et système bancaire L'Économie : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +5 128 N Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 654 N Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +957 Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 003 N Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 042 N Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +973 N Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 181 N Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 005 N Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +865 N Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +844 N Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +865 N Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 097 N Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +956 N Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +920 N Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 158 N Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 010 N Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +782 N Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +820 N Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +968 N Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +800 N Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +919 N Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist −287 Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires L'Économie : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +754 N Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières L'Économie : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +993 N Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II L'Économie : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +748 N Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 043 N Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce L'Économie : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +963 N Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +958 N Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +926 N Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail L'Économie : une page par tiret PDF
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- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +1 242 N Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11 L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +776 N Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +976 N Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales L'Économie : une page par tiret PDF
- 10:0919 juin 2026 à 10:09 diff hist +894 N Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations L'Économie : une page par tiret PDF