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- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Suppression des BAC et police de proximité (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:42 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ (L'Intérieur : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)
- 19 juin 2026 à 09:32 Admin discussion contributions a créé la page Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome (Granularisation La Justice : une page par tiret PDF)