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Afficher au maximum 50 résultats du nº 201 au nº 250.
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Plan d'indépendance numérique sur 20 ans [2 840 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa [2 835 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans [2 833 octets]
- (hist) Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions [2 831 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface [2 830 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés [2 829 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone [2 826 octets]
- (hist) Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19 [2 826 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Souverainisation de la production médicamenteuse [2 824 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Réorientation des financements de la Startup Nation vers la recherche fondamentale [2 821 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers [2 820 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome [2 820 octets]
- (hist) Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes [2 820 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs/Corps de la présidence de la République [2 820 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Politique de répression pénale des conflits d'intérêt avec les laboratoires [2 819 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption [2 819 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse [2 818 octets]
- (hist) Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1 [2 817 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique [2 812 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires [2 812 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Rationalisation des programmes SAMP/T et abandon du MGCS et du SCAF [2 810 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Interdiction de publication dans des revues étrangères à fins lucratives [2 797 octets]
- (hist) Les Normes/République/Ministère du Droit [2 796 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet [2 794 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville [2 793 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs/Fin de la délocalisation des services publics [2 791 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail [2 790 octets]
- (hist) Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence [2 777 octets]
- (hist) Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique [2 775 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11 [2 773 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire [2 773 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs/Réquisition des espaces publics désaffectés [2 772 octets]
- (hist) Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État [2 771 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal [2 770 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge [2 759 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus [2 758 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des consultations chez le psychologue [2 758 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger [2 758 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons [2 752 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie [2 752 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise [2 752 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Autonomisation de gestion des écoles avec péréquation pour les zones défavorisées [2 750 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement [2 748 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité médicamenteuse [2 745 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables [2 745 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Plateforme unique de médecine scolaire et filière d'infirmières scolaires [2 742 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes [2 741 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Développement d'une filière robotique nationale [2 740 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale [2 737 octets]
- (hist) Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence [2 734 octets]