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Afficher au maximum 50 résultats du nº 201 au nº 250.
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine [1 130 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan anti-spéculation immobilière [1 130 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus [1 131 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité [1 137 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Plan calcul et semi-conducteurs nationaux [1 144 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche [1 146 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques [1 153 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Plan de dronification et nouvelles capacités militaires [1 155 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Trois baccalauréats polytechniques et trois humanistes [1 155 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste [1 159 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt [1 160 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette [1 164 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Corps de médecins généralistes d'État [1 168 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Procédure civile [1 169 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Social et travail [1 169 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière [1 169 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Souveraineté numérique [1 171 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux [1 171 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Suppression des complémentaires santé [1 176 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité [1 186 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières [1 191 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI [1 199 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Déconcentration [1 203 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Politique de démocratisation accrue des installations sportives [1 206 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Enseignement secondaire [1 222 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique énergétique [1 225 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique étrangère [1 227 octets]
- (hist) Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2 [1 227 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Europe (Transition)/Politique de transition [1 228 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Enseignement supérieur [1 234 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples [1 239 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision [1 239 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Réforme des armées [1 273 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan sauvetage [1 291 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes [1 305 octets]
- (hist) Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales [1 313 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Intégration du permis de conduire dans les critères du secondaire [1 313 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune [1 314 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur [1 315 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Création de l'Union des Pays Francophones [1 341 octets]
- (hist) Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines [1 353 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Handicap/Renforcement des financements des CRA [1 355 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires [1 364 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique [1 365 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants [1 367 octets]
- (hist) Les Normes/Fin de l'impunité [1 384 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle [1 392 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse [1 423 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires [1 424 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales [1 431 octets]