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Afficher au maximum 50 résultats du nº 151 au nº 200.
- (hist) Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité [3 021 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement des cours privés et fin de toute aide publique aux institutions privées [3 015 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Union des Pays Francophones [3 014 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance [3 013 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Simplification des conditions de l'instruction en famille [2 998 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM [2 997 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme [2 994 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Handicap/Recentralisation de la politique du Handicap avec guichet unique [2 993 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport [2 989 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers [2 988 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales [2 987 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Europe (Transition)/Réinvestissement d'une politique douanière [2 985 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne [2 984 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Politique agressive contre l'oligopole de l'édition scientifique anglosaxonne [2 982 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés [2 982 octets]
- (hist) Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel [2 981 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Suppression du statut dérogatoire des lycées de la montagne Sainte-Geneviève [2 976 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique étrangère et francophonie [2 971 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Interdiction de commercialisation des données personnelles sans intéressement des utilisateurs [2 968 octets]
- (hist) Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques [2 960 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution [2 957 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Création de monopoles d'État sur la distribution d'alcool cigarettes et drogues [2 951 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Politique d'attractivité dans la recherche appliquée universitaire [2 948 octets]
- (hist) Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes [2 941 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME [2 934 octets]
- (hist) Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres [2 933 octets]
- (hist) Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples européens [2 923 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Maîtrise des outils de production logiciels intermédiaires [2 922 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales [2 921 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles [2 917 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Refonte de la formation des internes et renforcement de l'évaluation des compétences [2 912 octets]
- (hist) Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic [2 912 octets]
- (hist) Les Réformes/La Santé/Création d'un corps de médecine ambulatoire au sein de la fonction publique hospitalière [2 905 octets]
- (hist) Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle [2 892 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Ouverture de classes de lycée réservées aux femmes pour les filières sélectives [2 891 octets]
- (hist) Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective [2 890 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP [2 885 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production [2 880 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Création de lycées d'État et d'internats publics départementaux et filières d'excellence [2 880 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles [2 874 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM [2 864 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles [2 860 octets]
- (hist) Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République [2 859 octets]
- (hist) Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux [2 858 octets]
- (hist) Les Réformes/Le Numérique/Habeas corpus numérique [2 858 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Réduction des contributions aux instances internationales secondaires [2 853 octets]
- (hist) Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes [2 852 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA [2 847 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement de 13h30 de français par semaine en CP et enseignement plurilingue [2 847 octets]
- (hist) Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire [2 842 octets]