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101. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes ‎[3 273 octets]
102. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République ‎[3 266 octets]
103. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles ‎[3 257 octets]
104. (hist) ‎Les Normes/Les décisions ‎[3 256 octets]
105. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif ‎[3 252 octets]
106. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Création d'unités de médecine scolaire itinérantes ‎[3 251 octets]
107. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille ‎[3 250 octets]
108. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel ‎[3 243 octets]
109. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques ‎[3 241 octets]
110. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Revalorisation salariale des enseignants du secondaire et sélection à l'entrée en lycée ‎[3 239 octets]
111. (hist) ‎Charte ‎[3 227 octets]
112. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge ‎[3 212 octets]
113. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Politique d'extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques ‎[3 201 octets]
114. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité ‎[3 199 octets]
115. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Organisation administrative et réforme de la fonction publique ‎[3 190 octets]
116. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires ‎[3 185 octets]
117. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage ‎[3 181 octets]
118. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fin des régimes d'exception du Luxembourg, Monaco et Andorre ‎[3 176 octets]
119. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé ‎[3 170 octets]
120. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale ‎[3 166 octets]
121. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer ‎[3 163 octets]
122. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples ‎[3 156 octets]
123. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan ‎[3 122 octets]
124. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Filières intégrées numériques avec l'Union des Pays Francophones ‎[3 115 octets]
125. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer ‎[3 109 octets]
126. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse ‎[3 108 octets]
127. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant ‎[3 107 octets]
128. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux ‎[3 104 octets]
129. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants ‎[3 096 octets]
130. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance ‎[3 096 octets]
131. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine ‎[3 094 octets]
132. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté ‎[3 085 octets]
133. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Suppression d'un quart à la moitié des postes administratifs dans les hôpitaux ‎[3 084 octets]
134. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor ‎[3 084 octets]
135. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Réorganisation de l'enseignement primaire disciplines fondamentales le matin et activités l'après-midi ‎[3 062 octets]
136. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Intégration des grandes écoles au sein de pôles universitaires ‎[3 061 octets]
137. (hist) ‎Les Normes/Géographie des pouvoirs/Déménagement de la Présidence de la République ‎[3 061 octets]
138. (hist) ‎Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel ‎[3 060 octets]
139. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Plan calcul STMicro RISC-V photonique et fonderies nationales ‎[3 057 octets]
140. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail ‎[3 055 octets]
141. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux ‎[3 054 octets]
142. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Audit sur les vaccinations obligatoires ‎[3 047 octets]
143. (hist) ‎Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique ‎[3 047 octets]
144. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique ‎[3 044 octets]
145. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort ‎[3 034 octets]
146. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Déploiement d'un réseau public de maisons de retraite couplées à des garderies ‎[3 033 octets]
147. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Instance de détection des retards scolaires et élèves à haut potentiel ‎[3 033 octets]
148. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes ‎[3 032 octets]
149. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Création d'internats départementaux d'excellence non-mixtes pour la reféminisation des corps d'élite ‎[3 030 octets]
150. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Création de passerelles systématiques et classes de rattrapage sur le modèle suisse ‎[3 025 octets]