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Affichage de 50 éléments.

• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Santé/Création d'un statut du sportif de haut-niveau sur le modèle de l'intermittence (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Santé/Renforcement des moyens de l'AFLD et pénalisation des systèmes de dopage professionnel (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Santé/Systématisation du statut associatif aux clubs professionnels et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Santé/Systématisation de l'enseignement sportif et culturel l'après-midi en primaire et secondaire (inclusion) ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Santé/Politique de démocratisation accrue des installations sportives (inclusion) ‎ (← liens)