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Affichage de 50 éléments.
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures (inclusion) (← liens)