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Affichage de 50 éléments.

• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition écologique, filières et alimentation ‎ (← liens)
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons ‎ (← liens)
• Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information ‎ (← liens)