Les Normes/Démocratie
Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.
Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe
- Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
- Création d'un RIC en toutes matières.
- Mandat révocable et impératif
- Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
- Cour des peuples
- Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
- Défenseur des peuples
- Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
- Jurés populaires dans la justice
- Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
- Procureur de la nation élu
- Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
- Suppression du Premier Ministre
- Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
- Révocabilité référendaire des ministres
- Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
- Réforme des médias
- Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
- Mandat présidentiel
- Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
- Réforme de la loi du scrutin
- Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.
- Réécriture du bloc de constitutionnalité
- Inscription dans la Constitution d'un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
- Séparation du siège et du parquet
- Constitutionnalisation de la séparation entre magistrature assise et magistrature debout.
- Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
- Interdiction de toute privatisation ou cession de patrimoine public sans référendum préalable.
Série de référendums n°2 — Assemblée constituante
- Fédération Française
- Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal.
- Modalités du RIC
- Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
- Réorganisation du Parlement
- Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.
- Abrogation des articles 49.3 et assimilés
- Abrogation des articles permettant l'adoption d'une loi sans vote de l'Assemblée.
- Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
- Adoption de procédures accélérées pour les lois liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
Série de référendums n°3 — Réforme territoriale
- Commissaires de la République
- Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
- Suppression des régions
- Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
- Renforcement des communes
- Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
- Gouvernementalité numérique
- Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.
- Refonte du système de distinctions républicaines
- Révision des attributions passées, limitation aux individus les plus méritants, et renouvellement symbolique de l'emblème national.
- Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
- Remplacement des 500 parrainages d'élus par 50 000 parrainages citoyens avec quotas territoriaux.