Les Normes/Gouvernance
Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères. Ces mesures relèvent majoritairement de décisions exécutives et de réformes administratives, non de référendums.
Réorganisation gouvernementale
- Rattachement du budget à la présidence
- Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
- Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
- La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
- Création de six ministères d'État
- Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
- Réorganisation des directions ministérielles
- Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.
Haute fonction publique
- Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
- Fusion des corps territoriaux et d'État
- Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
- Création d'un corps économique de contrôle
- Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
- Refondation des inspections générales
- Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
- Fusion du corps des Mines
- Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
- Nouveau corps des télécoms
- Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
- Fusion des grandes écoles d'État
- Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
- Corps de la présidence
- Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
- Interdiction du pantouflage des élus
- Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
- Transparence décennale du patrimoine
- Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
- Ouverture aux docteurs
- Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.