Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale
Ensemble des décisions et réformes portant sur la structure des ministères et l'organisation de l'exécutif.
Propositions
- Rattachement du budget à la présidence
- Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
- Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
- La DGSE est placée sous la tutelle du Quai d'Orsay.
- Création de six ministères d'État
- Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.
- Réorganisation des directions ministérielles
- Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle sans nécessité de décrets d'attribution.
Premières décisions
Un certain nombre de décisions sont prises immédiatement par le secrétaire général de la Présidence :
- Sécurisation des communications de la Présidence par un système OTR autonomisé.
- Nomination de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.
- Mise sous tutelle des directeurs d'administration et consignes strictes de conservation des données.
- Suspension des transparences en cours, révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024.
- Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes.
- Convocation des principales ambassades, retrait des lettres de créance, expulsion des services de renseignement étrangers hostiles.
- Remplacement des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine.
- Supervision des nominations de directeurs de cabinet ministériels, avec adjonction d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire.
- Doublonnage hiérarchique dans toutes les administrations et préfectures à six mois.