Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie et réparation

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Amnistie et réparation

Propositions

Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés

Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.

Archives sous séquestre

Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
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