Les Normes/Fin de l'impunité

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique

Justice transitionnelle

• Tribunal populaire et Comité de clémence
• Comité de poursuites sur les violences politiques
• Comité de poursuites COVID-19
• Comité de poursuite biens communs
• Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature

• Enquêtes sur les cabinets de consultance
• Enquêtes sur les organes d'information
• Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux
• Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique
• Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)
• Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État
• Enquêtes sur le mésusage de fonds publics
• Enquêtes sur l'externalisation des services publics

Amnistie et réparation

• Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
• Archives sous séquestre

Voir aussi

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