Les Normes/République
Outils institutionnels, numériques et symboliques pour renforcer la transparence, la participation citoyenne et la démocratie directe. Ces mesures relèvent de décisions exécutives ou législatives, non de référendums.
- Application open source de démocratie directe
- Création d'une application blockchain sécurisée pour les référendums, révocations, mandats impératifs, votes et cahier de doléances numérique, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.
- Ministère du Droit
- Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.
- Institut de sondage unique étatique
- Création d'un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
- Réinstauration de la grâce collective
- Réinstauration de la grâce collective et création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
- Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
- Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.