Les Réformes/La Justice

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Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité et la confiance.

Propositions

Rétablissement des jurys d'assise
Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec réduction à un magistrat professionnel.
Justice de proximité (modèle Koban)
Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
Parquets financiers renforcés
Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
Bureau public de la défense
Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal, remplaçant la conférence du barreau.
Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption
Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.


Contexte général

Modèle:À compléter