Les Normes/Fin de l'impunité
Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique.
Propositions
- Tribunal populaire de transition républicaine
- Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de juger les atteintes à la probité passées, pendant dix ans.
- Enquêtes sur les dispositifs d'exception
- Lancement d'enquêtes sur le CICE, CIR, les grands programmes immobiliers d'État et l'externalisation des services publics.