Les Réformes/La Justice

Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L'absence de contrôle démocratique de l'action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d'impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l'égard des magistrats, et une perte d'autorité de l'institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l'innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l'impuissance génèrent un accablement croissant.

La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l'adoption d'une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l'oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.

Démocratisation et contrôle de la justice

Absorption du CSM par le Défenseur des peuples: Le CSM absorbé par le Défenseur des peuples, corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
Transformation de la Cour de justice de la République: Haute cour sous l'autorité du Tribunal populaire, jury tiré au sort, saisine par quorum populaire.
Guichet unique pour tout justiciable: Permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office.
Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires: Rapprochement de la justice du terrain.
Rétablissement des jurys d'assise: Rétablissement intégral pour les infractions criminelles.
Réduction à un magistrat professionnel aux assises: Un seul magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Absence de vote délibératif du magistrat-président: Le magistrat-président ne vote pas à l'audience correctionnelle.
Procureur de la nation et politique pénale: Lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
Publication quinquennale des instructions individuelles: Publication quinquennale des instructions individuelles du Procureur.
Justice de proximité (modèle Koban): Redéploiement avec nouvelle carte judiciaire, sur le modèle des Kobān.
Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+: Plan spécifique contre les VSS et violences conjugales dans les communautés LGBT+.
Dossiers des magistrats librement consultables: Librement consultables par les citoyens, notation par les justiciables.
Obligation d'avocat pour les enfants placés: Avocat obligatoire pour tout enfant placé ou sous mesure éducative.
Interdiction de décorations aux magistrats: Interdiction de toute décoration dans l'exercice des fonctions.
Déclarations d'intérêts des magistrats: Déclarations systématiques incluant patrimoine et affiliations non-étatiques.
Asile pour combattants de la liberté: Asile par commission citoyenne et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Réforme de la procédure pénale

Rétablissement d'une justice de droit commun: Fin des juridictions d'exception.
Transcription par IA des audiences: Transcription de toute la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique.
Retour de la collégialité et de l'oralité: Collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Transformation de l'audience pénale: Exposé préalable des doléances, rôle des parties, co-élaboration de l'instruction.
Rapport des faits par le juge d'instruction: En affaires criminelles, rapport des faits par le juge d'instruction.
Durcissement de l'administration de la preuve: Fin de l'intime conviction des magistrats.
Mesures d'enquête à 360 degrés: Systématisation dans les instructions sur éléments déclaratifs.
Interdiction de conclusions écrites en matière pénale: Au profit de l'oralité.
Attribution aléatoire des affaires: Principe de juge naturel, tirage au sort.
Publicisation des peines sur le casier judiciaire: Registre librement accessible en ligne.
Renforcement de la confidentialité de la procédure: Et répression pénale de ses violations.
Transparence des procédures post-factum: Consultation des dossiers pénaux après jugement.
Normalisation de la procédure antiterroriste: Fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.
Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants: Fin des associations de malfaiteurs et des gardes à vue de 96 heures.
Harmonisation des techniques d'enquêtes: Entre techniques spéciales et normales.
Abrogation de la loi Schiappa: Abrogation de la loi Schiappa.
Raccourcissement des délais en matière de presse: Toute procédure de diffamation jugée en 3 mois.
Fin de l'instruction en matière de diffamation: Au profit d'un système de référé à court délai.
Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome: Abrogation du harcèlement comme infraction autonome.
Répression des atteintes à l'honneur: Politique ferme contre accusations calomnieuses, faux témoignages et obstructions à la justice.
Retour de la prescription délictuelle et criminelle: Délictuelle à 3 ans, criminelle à 10 ans.
Peine d'indignité nationale décennale: Inscrite sur tous les profils publics.
Fin du modèle Badinter: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation faits/sentence.
Fin de la rétention de sûreté: Suppression de la rétention de sûreté.
Nullification en cas de dépassement des délais pénaux: Nullification des actes en cas de dépassement des délais interlocutoires.
Audiences foraines pour les comparutions immédiates: Audiences tenues sur les lieux concernés.
Réduction du droit de constitution civile: Limitation aux atteintes directes aux intérêts.
Limitation des gardes à vue: À 24h et quantum annuel de 200 000 mesures.
Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives: Interdiction de toute appréciation subjective sur le fond ou la personnalité.
Systématisation de la double expertise à l'aveugle: Dans toutes les procédures pénales.
Circulaire d'application pénale: Stricte interprétation de la loi et respect du champ des commissions rogatoires.
Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux: Contre les mouvements syndicaux et politiques.
Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT: Séparation des deux parquets spécialisés.
Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne: Séparation des deux offices.
Simplification du régime de réduction des peines: Aux fins de lisibilité pour les condamnés.
Plan pénitentiaire: Encellulement individuel, cellules collectives 6-12 personnes, renforcement des CIP.
Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire: Augmentation des crédits de fonctionnement.
Alignement des critères de l'article 144 du CPP: Sur ceux justifiant les détentions provisoires délictuelles.
Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt: Obligation de visite trimestrielle pour les Présidents de Cour.

Lutte contre la corruption et réforme du barreau

Parquets financiers renforcés: Parquets financiers dotés de moyens décuplés, avec déclinaisons départementales.
Extension de la responsabilité pénale aux armateurs: Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics.
Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire: Et obligation de publicité des communications renseignements-parquets.
Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires: Responsabilité collective des magistrats du ressort.
Sanctions administratives par jury citoyen: En cas de violations mineures des droits des parties.
Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires: Unité spéciale de gendarmerie pour violations du secret, falsifications et subornations.
Loi sur l'indépendance des rédactions: Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des journalistes pour raisons économiques.
Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux: La DNPJ placée sous tutelle du Ministère du Droit.
Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption: Fusion AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF… et relèvement des seuils de sanction.
Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale: Garantir l'accès à une défense juridique à chaque citoyen.
Bureau public de la défense nationale: Accessible sur concours triennal organisé par l'État.
Revalorisation de l'aide juridictionnelle: Et limitation des revenus tirés par structure d'exercice.
Numerus clausus concernant les avocats: Instauration d'un numerus clausus.
Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres: Aux seules fautes professionnelles atteignant à l'ordre public.
Fin des écoles de formation des barreaux: Rétablissement d'un système d'apprentissage.

Réforme de la procédure civile

Simplification de la procédure civile: Suppression représentation obligatoire, forclusions, oralité systématisée, délai d'un an par instance.
Réforme des décrets Magendie: Réforme des décrets encadrant les délais de procédure en appel.
Gratuité des procédures civiles courantes: Divorce, conflit locatif, etc.
Identité judiciaire unique: Identité sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux d'un justiciable.
Jurés dans la juridiction administrative: Mise en place de jurés citoyens dans les tribunaux administratifs.

Contexte général

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