Les Réformes/La Justice/Démocratisation
Propositions
- Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection indépendant directement saisissable par tout justiciable.
- Rétablissement des jurys d'assise
- Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
- Justice de proximité (modèle Koban)
- Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire. Principe du guichet unique pour tout justiciable.
- Procureur de la nation et politique pénale
- Adoption de lois quinquennales d'orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation, après avis conforme du Défenseur des peuples.
- Transparence et contrôle des magistrats
- Dossiers et appréciations librement consultables par les citoyens, déclarations d'intérêts systématisées, interdiction de décorations dans l'exercice des fonctions.
- Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Obligation d'un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative, et d'une consultation par un assistant social avant l'audience.