Les Réformes/La Justice
Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L'absence de contrôle démocratique de l'action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d'impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l'égard des magistrats, et une perte d'autorité de l'institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l'innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l'impuissance génèrent un accablement croissant.
La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l'adoption d'une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l'oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.
Démocratisation et contrôle de la justice
- Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
- Rétablissement des jurys d'assise
- Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
- Justice de proximité (modèle Koban)
- Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
- Procureur de la nation et politique pénale
- Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
Réforme de la procédure pénale
- Retour de la collégialité et de l'oralité
- Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences par IA.
- Attribution aléatoire des affaires
- Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
- Fin du modèle Badinter
- Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.
- Normalisation des procédures d'exception
- Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures pour le trafic de stupéfiants.
Lutte contre la corruption et réforme du barreau
- Parquets financiers renforcés
- Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
- Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.
- Bureau public de la défense nationale
- Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.
Réforme de la procédure civile
- Simplification de la procédure civile
- Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance, gratuité des procédures courantes.