Les Normes/Fin de l'impunité

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique

Tribunal populaire et Comité de clémence: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
Comité de poursuites sur les violences politiques: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
Comité de poursuites COVID-19: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.

Enquêtes sur les cabinets de consultance: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
Enquêtes sur les organes d'information: Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR): Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État: Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).
Enquêtes sur le mésusage de fonds publics: Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
Enquêtes sur l'externalisation des services publics: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.

Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
Archives sous séquestre: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.