Les Réformes/La Justice/Démocratisation
Propositions
- Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection indépendant directement saisissable par tout justiciable.
- Rétablissement des jurys d'assise
- Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
- Justice de proximité (modèle Koban)
- Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire. Principe du guichet unique pour tout justiciable.
- Procureur de la nation et politique pénale
- Adoption de lois quinquennales d'orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation, après avis conforme du Défenseur des peuples.