Les Normes/Démocratie
Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.
Propositions
- Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
- Création d'un RIC en toutes matières, permettant aux citoyens de proposer, modifier ou abroger une loi.
- Mandat révocable et impératif
- Instauration du principe de mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.
- Cour des peuples
- Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples.
- Jurés populaires dans la justice
- Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
- Procureur de la nation élu
- Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique pénale nationale.