Les Normes

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Réformes constitutionnelles et législatives fondamentales, soumises à référendum.

Sections

  • Souveraineté — Révision des engagements internationaux de la France par voie référendaire.
  • Démocratie — Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.
  • Société — Réformes sociétales structurelles soumises à délibération constituante.
  • Fin de l'impunité — Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique.
  • Gouvernance — Réorganisation des structures de l'État et de la haute fonction publique.
  • République — Outils numériques et institutionnels pour la transparence et la participation.
  • Géographie des pouvoirs — Réorganisation territoriale de l'État et suppression des régions.
  • Les décisions — Décisions immédiates prises par le secrétaire général de la Présidence dès la prise de fonction.