Les Normes/Fin de l'impunité

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.

Propositions sur Fin de l'impunité

Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.

Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.

Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.

Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.

Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.

Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.

Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.

Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les PPP.

Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.

Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.