Les Réformes/La Justice/Démocratisation

Démocratisation et contrôle de la justice

Propositions

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.

Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.

Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.

Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.