Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie et réparation
Amnistie et réparation
Propositions
Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
Archives sous séquestre
- Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.