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Affichage de 50 éléments.
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale (inclusion) (← liens)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal (inclusion) (← liens)