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Affichage de 50 éléments.

• Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats ‎ (← liens)
• Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres ‎ (← liens)