« Les Réformes/L'Intérieur » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 09:42

La légitimité des forces de l'ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s'est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen et la domination d'un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières et à un manque de formation criant. La destruction des filières d'enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l'éloignement des forces de l'ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l'explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d'assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.

Réforme de la police

Municipalisation de la police nationale: Hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.
Abrogation de la réforme de la DPJ: Et recréation d'un corps d'investigation avec recrutement et formation spécifiques.
Attachés administratifs et retranscription IA des PV: Création de postes d'attachés administratifs et généralisation des retranscriptions IA.
Refonte de la politique de formation policière: Accroissement de la durée, structures d'enseignement départementales.
Financement d'un garde champêtre par commune: Financement garanti d'un garde champêtre par commune.
Police de présence urbaine sur points fixes: Adoption d'une politique de « plantons ».
Fin de Vigipirate: Fin du plan Vigipirate.
Retour de la gendarmerie dans les structures de défense: Expropriation des casernes, modernisation, 200 casernes promises.
Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques: Et fin des privilèges associés.
Contraventionnalisation de l'outrage: Conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.
Suppression des BAC et police de proximité: Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité.
Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance: Refonte du système d'évaluation.
Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc: Ciblage de personnalités soupçonnées de corruption et trafic d'influence.
Refonte du syndicalisme policier: Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre: Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant.
Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires: Et fin des unités non-spécialisées dans le maintien de l'ordre.
Récépissé de contrôle d'identité: Récépissé obligatoire, enregistrement des interventions, matricule visible.
Dissolution des BRAV-M: Dissolution des Brigades de Répression de l'Action Violente Motorisées.
Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement: Accès des citoyens à leurs dossiers de renseignement, réduit à 10 ans.

Immigration et asile

Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière: Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
Conditionnalisation du regroupement familial: Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
Politique d'attractivité pour les hautes qualifications: Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour: Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
Réduction du contentieux du droit des étrangers: Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée: Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
Accroissement des moyens administratifs migratoires: Pour réduire les temps d'attente.
Système d'asile à deux niveaux: Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.

Douanes, déontologie et outre-mer

Doublement des agents douaniers: Et renforcement des prérogatives de PJ des douanes, objectif de contrôle de 10 % des marchandises.
Fin des cellules de ciblage: Au profit d'une généralisation des politiques d'infiltration et de contrôle.
Systématisation des sanctions pour violations déontologiques: Et saisine directe par les citoyens au sein de commissions mixtes.
Politique immobilière pour les forces de l'ordre: Dignité des agents et des prévenus dans les locaux.
Limitation de la répression des excès de vitesse par radar: Fondée sur l'accidentologie, fin des limitations sur tronçons non-accidentogènes.
Limitation des contrôles techniques aux points essentiels: Aux seuls points essentiels de sécurité.
Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité: Filière de renseignement spécifique centrée sur les publics vulnérables.
Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer: Création d'écoles directement en outre-mer.
Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers: Radars côtiers, doublement des moyens d'enquête judiciaires.

Contexte général

Modèle:À compléter

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-Refondation des forces de l'ordre, de la politique migratoire et de la sécurité publique.
+''La légitimité des forces de l'ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s'est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen et la domination d'un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières et à un manque de formation criant. La destruction des filières d'enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l'éloignement des forces de l'ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l'explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d'assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.''
-== Propositions sur L'Intérieur ==
+== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police|Réforme de la police]] ==
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale|Municipalisation de la police nationale]] : Hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ|Abrogation de la réforme de la DPJ]] : Et recréation d'un corps d'investigation avec recrutement et formation spécifiques.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV|Attachés administratifs et retranscription IA des PV]] : Création de postes d'attachés administratifs et généralisation des retranscriptions IA.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière|Refonte de la politique de formation policière]] : Accroissement de la durée, structures d'enseignement départementales.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune|Financement d'un garde champêtre par commune]] : Financement garanti d'un garde champêtre par commune.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes|Police de présence urbaine sur points fixes]] : Adoption d'une politique de « plantons ».
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate|Fin de Vigipirate]] : Fin du plan Vigipirate.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]] : Expropriation des casernes, modernisation, 200 casernes promises.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques|Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques]] : Et fin des privilèges associés.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage|Contraventionnalisation de l'outrage]] : Conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Suppression des BAC et police de proximité|Suppression des BAC et police de proximité]] : Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance|Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance]] : Refonte du système d'évaluation.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc|Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc]] : Ciblage de personnalités soupçonnées de corruption et trafic d'influence.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier|Refonte du syndicalisme policier]] : Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre|Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre]] : Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires|Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires]] : Et fin des unités non-spécialisées dans le maintien de l'ordre.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité|Récépissé de contrôle d'identité]] : Récépissé obligatoire, enregistrement des interventions, matricule visible.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M|Dissolution des BRAV-M]] : Dissolution des Brigades de Répression de l'Action Violente Motorisées.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement|Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement]] : Accès des citoyens à leurs dossiers de renseignement, réduit à 10 ans.
-=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police|Réforme de la police]] ===
+== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile|Immigration et asile]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale|Municipalisation de la police nationale]] ====
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]] : Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
-: La police nationale (hors PJ et unités de maintien de l'ordre) est municipalisée.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial|Conditionnalisation du regroupement familial]] : Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de proximité et fin des BAC|Police de proximité et fin des BAC]] ====
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]] : Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
-: Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité, avec présence urbaine sur points fixes.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]] : Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité|Récépissé de contrôle d'identité]] ====
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers|Réduction du contentieux du droit des étrangers]] : Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
-: Création d'un récépissé de contrôle d'identité, enregistrement des interventions, port obligatoire du matricule.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]] : Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier|Refonte du syndicalisme policier]] ====
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires|Accroissement des moyens administratifs migratoires]] : Pour réduire les temps d'attente.
-: Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants et refonte du syndicalisme policier.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux|Système d'asile à deux niveaux]] : Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]] ====
-: Expropriation des casernes, modernisation des infrastructures, création de 200 nouvelles casernes.
-=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile|Immigration et asile]] ===
+== [[Les Réformes/L'Intérieur/Douanes, déontologie et outre-mer|Douanes, déontologie et outre-mer]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations|Critères d'intégration et régularisations]] ====
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers|Doublement des agents douaniers]] : Et renforcement des prérogatives de PJ des douanes, objectif de contrôle de 10 % des marchandises.
-: Critères objectivables d'intégration pour les étrangers, avec obligations de service à la nation.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage|Fin des cellules de ciblage]] : Au profit d'une généralisation des politiques d'infiltration et de contrôle.
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux|Système d'asile à deux niveaux]] ====
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques|Systématisation des sanctions pour violations déontologiques]] : Et saisine directe par les citoyens au sein de commissions mixtes.
-: Création d'un asile de deux niveaux : individuel (prérogatives actuelles) et géographique (conditions renforcées).
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre|Politique immobilière pour les forces de l'ordre]] : Dignité des agents et des prévenus dans les locaux.
-==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers|Doublement des agents douaniers]] ====
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar|Limitation de la répression des excès de vitesse par radar]] : Fondée sur l'accidentologie, fin des limitations sur tronçons non-accidentogènes.
-: Doublement du nombre d'agents douaniers, renforcement des prérogatives de police judiciaire, objectif de contrôle à 10%.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels|Limitation des contrôles techniques aux points essentiels]] : Aux seuls points essentiels de sécurité.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité|Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité]] : Filière de renseignement spécifique centrée sur les publics vulnérables.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer|Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer]] : Création d'écoles directement en outre-mer.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers|Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers]] : Radars côtiers, doublement des moyens d'enquête judiciaires.
 == Contexte général ==